FAQ's

Qui est BMS Group et quel est leur rôle?

BMS Group est le courtier officiel et exclusif pour le programme www.bmsgroup.com. BMS Group Canada, dont le siège social est situé à Ottawa, fait partie de la division des risques spéciaux de BMS Group, un coutier de la Lloyds of London.

Leur équipe d'experts de l'industrie fournit des services de gestion des risques et de courtage tout en offrant une gamme de produits et de ressources d’assurance à diverses associations de la santé canadiens.

BMS est le courtier exclusif et fournit la responsabilité professionnelle et l’assurance en risques de la pratique à la Société canadienne de psychologie et du Conseil des associations professionnelles de psychologues (CSPP). Protégeant la majorité des psychologues praticiens en vertu du modèle de programme pour les membres par les membres, BMS offre la protection la plus rentable et complète disponible aux membres partout au Canada.

Qui gère le programme au nom de praticiens de la psychologie, et puis-je communiquer avec eux?

La SCP gérera le programme au nom de ses membres participants et au nom des participants qui sont membres d'associations du CSPP. Pour de plus amples informations sur le processus ou le renouvellement du programme, veuillez communiquez avec la SCP à executiveoffice@cpa.ca.

Si vous avez une réclamation, aimeriez vous procurer une couverture, ou avez des questions, veuillez communiquer avec un représentant du programme chez BMS à psy.insurance@bmsgroup.com..

Si une réclamation est faite contre vous, ou vous êtes au courant d'une éventuelle réclamation, communiquez avec BMS ou visitez www.psychology.bmsgroup.com. Vous y trouverez des informations supplémentaires sur la façon de déclarer une réclamation et d'utiliser les services juridiques pro bono.

Qui est l'assureur et quel est leur rôle?

L'assureur pour le programme d'assurance-responsabilité des psychologues est QBE http://www.group.qbe.com. QBE est l'une des meilleurs 20 compagnies d'assurance et de réassurance générales au monde, avec des opérations dans tous les marchés clés de l'assurance. QBE assure un grand volume de responsabilité en soins de santé et de responsabilité professionnelle aux professionnels et organisations au Canada. Avec QBE et BMS, la police d'assurance est placée avec la Lloyds of London et soutenue par le marché d'assurance le plus garanti dans le monde.

Qui est l’ajusteur et quel est leur rôle?

Maltman’s est l’ajusteur du programme de gestion des réclamations au nom de l'assureur QBE. Maltman’s est principalement chargé de traiter les réclamations déposées par les membres, ce qui inclut, mais n'est pas limité, à: la transformation et l'évaluation des demandes faites par les membres, agissant en tant qu'intermédiaire entre QBE et le membre et assurer la rémunération du membre dans le cas échéant.

Si une réclamation est faite contre vous ou que vous êtes au courant d'une éventuelle réclamation, vous devez contacter Maltman’s au 1-800-699-0914.

Liées à l'assurance

Qu'est-ce que l'assurance- responsabilité professionnelle?

L'assurance responsabilité professionnelle vous protège contre la responsabilité, ou des allégations de responsabilité, de blessure ou de dommages résultant d'un acte de négligence, erreur, omission, ou faute professionnelle qui a surgi de votre capacité professionnelle en tant que professionnel de la psychologie.

Est-ce que j’ai une couverture pour des incidents qui découlent des services fournis avant que je devienne assuré en vertu du programme de la SCP?

Oui, toutes les options comprennent une couverture complète pour les actes antérieurs. Cela signifie que votre police actuelle vous assure pour tous les incidents qui ont eu lieu dans le passé. Lors de l'achat d’une couverture pour la première fois (contrairement au renouvellement d'une police existante) la couverture ne s'applique pas pour une éventuelle réclamation dont vous êtes déjà au courant.

J'ai déjà une assurance de responsabilité civile professionnelle par la police de mon employeur. Est-il nécessaire pour moi de porter ma propre assurance?

Les polices de l'employeur ne fournissent pas de couverture pour une variété de dénonciations couvertes par ce programme, adapté pour le professionnel. Un exemple est la protection juridique et les coûts associés aux plaintes déposées contre vous et déposés auprès de votre Conseil de réglementation / Agence. Sans assurance responsabilité professionnelle individuelle, vous seriez personnellement responsable de ces dépenses coûteuses.

Si vous fournissez des conseils / traitements en dehors du champ de pratique de votre emploi (par exemple, le travail bénévole dans la communauté ou au travail avec un site d'emploi secondaire), la police de votre employeur ne s'étendra pas pour vous couvrir.

Le programme de la SCP dispose d'une couverture complète pour la retraite, ne se limite pas à un certain emplacement pour l’emploi et vous protège dans une variété de situations incluant le travail clinique et académique.

J'ai l'intention de prendre un congé de maternité ou parental. Est-ce que je dois détenir une assurance responsabilité professionnelle?

Si vous envisagez de prendre un congé de maternité ou parental, vous êtes automatiquement couvert pour les réclamations dont vous êtes averti lors de votre congé, mais qui a eu lieu alors que vous étiez en pratique active. Pendant que vous êtes en congé, la seule action nécessaire pour cette couverture est d'assurer que vous avez renouvelé votre adhésion à l'association. Quand vous allez revenir à la pratique, il est impératif que vous vous procuriez une couverture immédiatement.

Ai-je besoin d'une assurance si je prévois travailler à l'extérieur du Canada?

Le territoire de la couverture s’étend 'importe où dans le monde sans frais pour un maximum de 90 jours à compter de la date de départ du Canada, mais seulement pendant que l'assuré:

a. accompagne des patients canadiens sur les voyages,
b. assiste à des cours académiques, ou
c. participe à des programmes d'échanges professionnels avec d'autres pays.

Cependant, il est de la responsabilité du praticien de s'assurer qu'ils ont obtenu une attestation ou un permis nécessaire pour mener à bien une activité psychologique en dehors de leur pays d'origine.

L'assureur peut accepter de fournir plus de couverture à l’extérieur du pays, mais cela doit être accepté au préalable. S'il s'agit d'une exigence, veuillez communiquer avec BMS.

Qu’est-ce que l'assurance responsabilité civile générale et en ai-je besoin?

L’assurance responsabilité civile générale protège les membres de la perte financière s’ils sont poursuis en raison de dommages matériels, de blessures ou de décès causés par vos services, opérations commerciales, ou vos employés (non spécifiquement liés à votre prestation de services professionnels, qui sont couverts par votre assurance responsabilité professionnelle). Un exemple typique de réclamation d'assurance responsabilité civile générale est la couverture pour le glissement et la chute, qui vous protège dans l’éventualité où quelqu'un tombe dans votre clinique et que les réclamations sont le résultat de votre négligence (eau sur le sol). Les membres n'ont pas besoin d'acheter cette couverture supplémentaire car elle est automatiquement inclue dans la limite de 5 000 000$ de la police de responsabilité professionnelle.

Quelle assurance supplémentaire ai-je besoin si je suis propriétaire de ma pratique et / ou détient des employés professionnels qui travaillent pour mon entreprise?

Si vous détenez votre propre pratique, vous devriez peut-être envisager l'achat de deux options de couverture supplémentaires. Celles-ci sont décrites ci-dessous.

a) Les membres peuvent se procurer la couverture des biens ou de propriété afin de protéger les actifs tangibles dans leur clinique, tels que les ordinateurs, l'équipement, les rénovations / améliorations, les dossiers des patients, etc.
b) Les membres peuvent se procurer une couverture pour protéger l'entité ou l'organisation. Dans l’éventualité d'une réclamation dérivée d’un employé ou si l'organisme est incorporée, l'entité doit être défendue séparément et n'est pas automatiquement couvert par la police.

Comment puis-je me procurer une couverture?

La couverture peut être achetée en ligne en quelques minutes, par téléphone ou par courrier. Les applications et un lien vers l'outil en ligne peuvent être trouvés ici.

Quels sont les avantages de ce régime de groupe pour les membres?

Le plan de groupe permet aux membres de mettre en commun leur risque collectif et négocier de meilleurs frais avec les assureurs. Avec plus de membres qui payent des primes à l'assureur donné, la compagnie d'assurance est en mesure de réduire leurs primes puisque le risque est réparti entre plusieurs membres.

Est-ce que les étudiants en études supérieures continuent d'être admissibles au programme?

Oui, les étudiants affiliés continuent d'être admissibles au programme d'assurance. La couverture peut être acheté en ligne ici, par téléphone au 1-855-318-6038 ou par courrier.

J'ai joint le programme pour la première fois, pourquoi ma police n’est pas de 12 mois ?

La période de la police est du 1e juin au 1e juin de chaque année. Si vous deviez renouveler en Septembre par exemple, vous allez bénéficier d'une protection jusqu'au 1e juin seulement, mais le montant que vous payerez sera par conséquence calculée au prorata.

Dois-je me procurer une assurance après ma retraite?

Pour les membres en cours d'arrêt pratique ou qui prennent leur retraite, la couverture de queue illimité peut être acheté pour les réclamations qui sont d'abord découvertes et déposées après avoir pris sa retraite et ne pratique plus. Elle est disponible au coût de 150 $. Pour de plus amples informations veuillez visitez l'onglet pour la retraite à www.psychology.bmsgroup.com.

Pouvez- vous s'il vous plaît expliquer certaines des définitions clés de la couverture?

Couverture des frais juridiques régulateurs

L’endossement pour les frais juridiques régulateurs fournit une couverture pour les frais juridiques associés au devoir de répondre à une plainte ou à comparaître à une audience disciplinaire avec une organisation ou un organisme de réglementation provincial. Dans le cas d'une plainte ou d'une enquête, les membres bénéficient d'une représentation légale supérieure et d’une protection en matière de défense juridique. Des exemples incluent les plaintes alléguant une faute professionnelle, l’'incompétence ou l'incapacité.

Remboursement des frais de défense criminelle

La couverture remboursera les assurés pour les frais de défense liés à une plainte déposée en vertu du Code criminel si le service professionnel a été rendu au Canada et que le membre est trouvé «non coupable» de l'accusation criminelle.

Couverture d'abus / abus sexuels et le Fonds de conseil

Toutes les options comprennent un financement maximum de 20 000 $ pour la réhabilitation et la thérapie d'une personne qui, étant un patient ou client, a subi des sévices au cours de la pratique d'un membre assuré en tant que professionnel de la psychologie.

Les membres se voient également offrir une limite distincte de 1 000 000 $ pour la responsabilité de défense et de dommages liés à une réclamation concernant l'abus de la police.

Extension à l’extérieur du pays

La protection est automatiquement inclue pour 90 jours consécutifs sans frais additionnels pour les participants qui voyagent à l’extérieur du Canada lorsqu’ils:

a. Accompagnent t d’un patient canadien,
b. Assistant à des cours académiques, ou
c. Participent dans des programmes d’échanges professionnels avec d’autres pays.

La couverture peut être étendue pour une durée de temps supplémentaire en communiquant avec BMS.

Responsabilité informatique et couverture de confidentialité

La couverture de la responsabilité informatique est disponible pour répondre aux risques accrus liés à la sécurité des données et la violation potentielle de confidentialité. Les membres du programme d'assurance sont couverts en cas de perte ou de compromis de données électroniques, tels que les renseignements sur les patients.

Extension pour suppléants

La couverture est fournit pour un remplaçant qualifié embauché temporairement pour une période maximale de 30 jours à la suite d'une réclamation pour faute professionnelle en vertu de la police.

Perte de documents

La couverture est fournit pour remplacer la perte de documents physiques d'une tierce partie. Par exemple, si un membre venait à perdre les fichiers d’un patient ou d’un client, ou si les fichiers ont été détruits suite à un incendie.

Violation du droit d'auteur

Les assurés sont couverts s’ils ont une obligation juridique pour des réclamations dans le cadre d'une violation réelle ou présumée de brevet, de conception, de marque, de nom commercial ou de droit d'auteur.

Couverture pour la perte de gains

L'assureur paiera jusqu'à un maximum de 1000 $ par jour pour la perte de salaire (y compris les autres frais) subi par l'assuré qui aide ou défend une réclamation en vertu de la police.

La couverture de la perte financière encourue

L'assureur s'engage à indemniser l'assuré pour les réclamations découlant des perte financières, économiques ou des dépenses soumises à une tierce partie pour une réclamation en vertu de la police.

Où puis-je obtenir des ressources de gestion des risques?

Médico - des ressources de gestion des risques de responsabilité et de pratique juridique sont disponibles à www.psychology.bmsgroup.com ou en communiquant avec BMS Group.

Que dois-je faire si ma pratique a changé à mi-chemin à travers l'année de la police?

Veuillez communiquer avec un représentant de courtier du programme à BMS, qui peut vous aider et apporter les modifications nécessaires à la police.

Si j'ai une réclamation, est-ce que mon information sera partagée avec quelqu'un?

Des détails spécifiques tels que votre nom et vos informations personnelles ne seront pas partagées avec les organismes de réglementation ou les associations. Les données sur les réclamation d’un agrégat seront utilisées pour développer les ressources de gestion de risques pour le programme.